Contrat de fourniture de contenu

Internet et Nouvelles Technologies | 6 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de fourniture de contenu à remplir vous-même en quelques minutes. Que vous soyez FAI ou fournisseur de contenu, facilitez-vous la vie avec un contrat simple et adaptable à vos besoin tout en étant légalement valable.

Extrait:

Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, séparément ou ensemble avec les marques du Fournisseur de contenu, ou en connexion avec la promotion du service du Fournisseur d'accès internet par les médias dont, sans restriction, ceux qui œuvrent à la démonstration, la promotion et la publicité du service du Fournisseur d'accès à Internet (...)

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