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Ventes et marketing

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Contrat de fabrication et de vente de biens

Ventes et marketing | 2 pages | 25-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Contrat type de fabrication et de vente de bien.

Extrait:

2. DU PAIEMENT

L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la livraison à la fin du délai de notification de [NOMBRE] jours (...)


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