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Ventes et marketing
Contrat de fabrication et de vente de biens
| Note : 
RésuméContrat type de fabrication et de vente de bien.
Extrait:
2. DU PAIEMENT
L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa disponibilité à effectuer la livraison à la fin du délai de notification de [NOMBRE] jours (...)
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