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Finance et comptabilité
Contrat de droit d'achat d'actions
| Note : 
RésuméContrat type de droit d'achat d'actions qui régit les modalités selon lesquelles la société octroit le droit à un particulier ou à une entreprise d'acheter des actions de son capital.
Extrait:
4. DES ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
En recevant le présent droit d'achat, par sa signature, et en l'exerçant en totalité ou en partie, le Bénéficiaire garantit à la Société qu'il reconnaît que :
a. Le droit d'achat et toute action achetée en cas d'exercice constituent des titres, dont l'émission par la Société devra être en conformité avec les lois applicables sur les titres.
b. (...)
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