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Ventes et marketing
Contrat de distribution exclusive
| Note : 
RésuméContrat type de distribution exclusive.
Extrait:
1. DES DÉFINITIONS
Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat :
"Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du présent contrat (...)
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