Contrat de services de développement et de conseil pour le développement de logiciel

Internet et Nouvelles Technologies | 13 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Exemple type de contrat de services de développement et de conseil pour le développement de logiciel.

Extrait:

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT que la Société souhaite [DÉCRIRE LES INTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ] et ;

CONSIDÉRANT que la Société désire recruter le Développeur pour développer un logiciel et ;

CONSIDÉRANT que le Développeur souhaite développer un logiciel pour le compte de la Société ;

DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit :

1. DÉFINITION DES SERVICES DE CONSEIL

Lorsqu'il est utilisé dans le présent contrat le terme "Service de conseil" signifiera la fourniture des services professionnels, dont les analyses de systèmes, le développement de programme, la formation du personnel, la rédaction de la documentation et le conseil en gestion (...)

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