Contrat de co-branding sur Internet

Internet et Nouvelles Technologies | 6.5 pages | 25-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 30.00€ |

Résumé

Contrat type de co-branding sur Internet. Ce modèle vise à définir les règles contractuelles entre deux sociétés s'associant pour la réalisation et la gestion d'un site Internet commun. Y sont ainsi définis les droits et obligations liés à la création, à la promotion ou encore à la rémunération des parties.

Extrait:

4. DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

a. L'Entreprise en ligne devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marques de services, droits d'auteurs, brevets, secrets commerciaux et informations confidentielles qui lui appartiennent. Le Partenaire stratégique ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat (...)
b. (...)

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