L'Outre-mer et le droit

Droit (général) | 4 pages | 21-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques) consacré au statut juridique de l'Outre-mer. Dissertation de 1700 mots environ.

Extrait:

Les polémiques provoquées récemment aux Antilles par le refus du Gouvernement d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 évoquant « les effets positifs de la colonisation », semblent témoigner de l'intérêt porté par les Départements d'Outre-mer aux normes adoptées en métropole. « L'outre-mer, c'est la France », explique Jean-Yves Faberon . Pourtant, le Président de la République, dans un discours prononcé à la Martinique le 11 mars 2000, considérait que « les statuts uniformes ont vécu et chaque collectivité d'Outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte un statut sur mesure » : les collectivités ultramarines françaises semblent donc disposer d'un statut particulier. Le concept même d'outre-mer est d'ailleurs ambigu : évoquées dans le titre XII de la Constitution, elles sont des « collectivités territoriales » de la République. Leur organisation est néanmoins – au moins en partie – différente de celle des collectivités ...

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