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Consultants et collaborateurs externes
Contrat de consultation
Consultants et collaborateurs externes | 2 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 9.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 9.00€ |
RésuméContrat type de consultation.
N.B.: Ce fichier existe en deux versions qui diffèrent par leur nombre de pages.
Extrait:
2. DES TERMES DU CONTRAT ET DE LA RÉSILIATION
Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)
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