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Légal et affaires juridiques
Contrat de consignation
| Note : 
RésuméContrat type de consignation.
Extrait:
1. PRÉAMBULE
Les parties déclarent ce qui suit :
a. Le Consignateur dirige une entreprise de fabrication décrite comme suit : [DÉCRIRE] ;
b. Le Consignataire désire trouver un arrangement pour la vente et la distribution de ses produits à travers le [TERRITOIRE]
c. (...)
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