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Internet et Nouvelles Technologies
Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'évaluation
Internet et Nouvelles Technologies | 3 pages | 17-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 9.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 9.00€ |
RésuméExemple type de contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'évaluation.
Extrait:
1. DE L'OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'autorisation accordée à l'Évaluateur pour recevoir de la Société [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et une documentation y afférents (désignés ici "Logiciel"), lequel logiciel il devra tester en respectant les prescriptions énoncées dans le présent contrat.
2. DE LA LICENCE NON EXCLUSIVE
La Société accorde à l'Évaluateur une licence non exclusive pour installer le Logiciel dans son système informatique et l'utiliser durant [DURÉE DE L'ÉVALUATION] jours à compter de (...)
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