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Consultants et collaborateurs externes
Contrat de confidentialité et d'invention
Consultants et collaborateurs externes | 7 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type de confidentialité et d'invention.
Extrait:
Le présent contrat est valable pour toute la durée de la relation d'affaires entre le Consultant et la Société et le demeurera après la fin du contrat par accord mutuel écrit des deux parties.
Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)
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