Résumé
Exemple type de contrat de collaboration externe pour des services de programmation.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. CONSIDÉRANT que le Développeur évolue dans le domaine de la conception de sites Internet et dans l'offre de services aux Développeurs en tant que Développeur ("Développeurs").
B. CONSIDÉRANT que le Développeur aura besoin de temps en temps des services d'un Programmeur pour créer certaines fonctionnalités à intégrer à la conception des sites Internet.
C. CONSIDÉRANT que le Programmeur a un parcours et une expérience dans la fourniture de certains services de programmation dont le Développeur pourrait avoir besoin de temps en temps.
D. CONSIDÉRANT que le Développeur désire recruter le Programmeur en tant que collaborateur externe pour assurer les services de programmation pour le Développeur et que le Programmeur désire assurer les services suivant les conditions énoncées ci-dessous (...)