Contrat d'échange d'informations confidentielles

Internet et Nouvelles Technologies | 4 pages | 17-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Développement, achat et vente de logiciels : contrat type d'échange d'informations confidentielles.

Extrait:

CONSIDÉRANT QUE le Développeur du logiciel oeuvre dans le développement et le marketing de logiciels. Le Développeur est le propriétaire d'un logiciel qui offre des fonctionnalités avancées et contient des informations personnelles ainsi que les secrets commerciaux du Développeur (le "Logiciel") ; et

CONSIDÉRANT QUE les parties désirent s'engager dans une relation d'affaires sous la forme de la distribution du logiciel par le Distributeur, et que, de ce fait, certaines informations confidentielles pourraient être transmises au Distributeur sous forme de documentation, de système de documentation, d'aperçu sur les fonctions, de présentations d'interface, de présentations de rapports, de graphique de traitement et autre documentation y afférent (les "Informations confidentielles") ; et (...)

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