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Légal et affaires juridiques
Contrat de cession de droits d'auteur
| Note : 
RésuméContrat type de cession de droits d'auteur.
Extrait:
1. DE LA CESSION
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur l'œuvre suivante : (...)
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