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Légal et affaires juridiques
Contrat d'association
| Note : 
RésuméContrat d'association à remplir en fonction de vos besoins. Ce document est tout à fait valable légalement en France en ce qu'il est rédigé selon les formules courantes à ce type d'engagement. Il vous permettra de gagner du temps et de vous économiser une aide juridique.
Extrait:
CONTRAT D'ASSOCIATION
Le présent contrat d'association (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, (...)
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