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Finance et comptabilité
Contrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire
| Note : 
RésuméContrat d'achat et de vente d'actions par un actionnaire. Ce modèle définit d'une part les restrictions à la cession d'actions d'une société et d'autre part les obligations d'achat d'actions d'un actionnaire par les autres dans certaines conditions.
Extrait:
CONSIDÉRANT que les actionnaires détiennent ensemble [%] des actions actuelles de la société ; et
CONSIDÉRANT que, tel qu'utilisé ici le terme « Actions » signifie toutes les actions ordinaires d'une valeur de [VALEUR] par action de la société détenues actuellement ou acquises plus tard par les parties, et
CONSIDÉRANT que les actionnaires sont activement engagés dans la conduite des affaires de la société et qu'il est compris que le succès ou l'échec de l'entreprise dépendra à tout moment dans une large mesure des capacités personnelles des actionnaires, et (...)
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