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Finance et comptabilité
Contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise
| Note : 
RésuméContrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise.
Extrait:
1.1. L'Acheteur s'engage à acheter et le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur toute l'entreprise et les actifs possédés par le Vendeur en relation avec l'activité de [LE TYPE D'ACTIVITÉ] conduite sous le nom de [NOM DE L'ENTREPRISE] à [ADRESSE] et plus précisément :
a) Les fournitures, le mobilier et l'équipement décrits avec plus de détails à l'Annexe A ; (l'"Équipement") (...)
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