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Finance et comptabilité

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Contrat d'achat d'actions

Finance et comptabilité | 4 pages | 05-03-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |
Résumé

Contrat d'achat d'actions type.

Extrait:

Conformément aux conditions du présent contrat, à la conclusion de l'opération prévue par le présent contrat, le Vendeur vendra, transmettra, transférera et livrera à l'Acheteur les certificats représentant les actions, et l'Acheteur achètera du Vendeur les actions de la Société en contrepartie du prix d'achat prévu par le présent contrat. Les certificats représentant les actions de la Société seront endossés pour transfert ou accompagnés par des pouvoirs de transferts d'actions appropriés dûment signés en blanc ou (...)


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