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Consultants et collaborateurs externes
Contrat avec un entrepreneur indépendant
Consultants et collaborateurs externes | 6 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 15.00€ |
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Non notéPRIX : 15.00€ |
RésuméContrat type avec un entrepreneur indépendant.
Extrait:
A. L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE].
B. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux bilans, au paiement de taxes et à d'autres exigences légales ou règlementaires qui pourraient être exigés en vertu des activités de l'Entreprise, notamment celles sollicitées dans le cadre ce contrat.
C. (...)
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