Modèle de contrat de cession de droits d'auteur

Internet et Nouvelles Technologies | 2 pages | 05-03-2008 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 10.00€ |

Résumé

Modèle de contrat de cession de droits d'auteur. Ce type de contrat est signé lorsque l'auteur d'une oeuvre artistique, littéraire ou autre désire en céder ses droits patrimoniaux moyennant une rémunération.

Extrait:

PRÉAMBULE

L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante :

[DÉCRIRE]

Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette oeuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS]. L'Oeuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU DROIT D'AUTEUR].

L'Auteur garantit que l'Oeuvre enregistrée a été créée par l'Auteur et l'Auteur seul, sans implication aucune d'une autre partie. Par ailleurs, l'Auteur assure qu'il (...)

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