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Gestion immobilière
Cession de contrat de location
| Note : 
RésuméCession de contrat de location.
Extrait:
PRÉAMBULE
A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat.
B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de détenir les droits et d'assumer les obligations du Cédant prévues dans le contrat de location, et ce, suivant les conditions énoncées au présent contrat.
En considération de ce qui précède, le Cédant et le Cessionnaire conviennent de ce qui suit (...)
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