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Gestion immobilière

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Cautionnement de contrat de location

Gestion immobilière | 2 pages | 05-03-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cautionnement de contrat de location.

Extrait:

Le présent cautionnement de contrat de location est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE] (...)


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