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Internet et Nouvelles Technologies
Attestation de propriété
Internet et Nouvelles Technologies | 3 pages | 05-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 5.40€ |
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Non notéPRIX : 5.40€ |
RésuméAttestation de propriété.
Extrait:
Le soussigné Employé s'engage et garantit par la présente pour assurer la Société de ce que la Société possède tous les droits, titres et intérêts et ainsi que toute autre partie devant se baser sur cela, que la Société possède tous les droits, titres et intérêts sur des créations personnelles pour lesquelles la Société revendique la propriété. L'Employé désire que les engagements et garanties contenues dans le présent contrat puissent être tenues pour vraies par toute partie désirant acquérir, donner licence, ou le droit de distribution, ou tout (...)
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