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Ventes et marketing
Acte de vente avec charges
| Note : 
RésuméContrat type d'acte de vente avec charges à compléter.
Extrait:
L'Acheteur reconnaît et accepte l'achat de biens grevés et promet par ailleurs de payer les charges auxquelles les biens sont assujettis en temps opportun (...)
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