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Ventes et marketing
Acte de vente
| Note : 
RésuméContrat type d'acte de vente à compléter.
Extrait:
Le Vendeur garantit qu'il détient le titre de propriété sur le bien et qu'il possède la pleine autorité pour vendre le bien. Il déclare et atteste par ailleurs que le bien est vendu libre de toute charge ou revendication (...)
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