+ de 30 000 documents en ligne
Légal et affaires juridiques
Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif
| Note : 
RésuméConstitution de société : acte constitutif d'une organisation à but non lucratif.
Extrait:
1. ACTE CONSTITUTIF DE [NOM DE L'ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF]
Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants :
2. DURÉE DE VIE
La durée de vie de l'organisation est illimitée.
3. LES BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION
Par ses activités de [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS], l'organisation poursuit des buts caritatifs et non lucratifs. Les dirigeants de l'organisation (...)
Recommandations
10 pages - 3,60€
4 pages - 3,60€
3 pages - 1,80€
Pack Business-in-a-Box
Business-in-a-Box : C'est l'ultime outil de rédaction de documents ! Incluant plus de 1 200 modèles de contrats, ententes, lettres, résolutions de CA, plans, propositions, politiques d'entreprise, chiffriers et grilles d'analyse, Business-in-a-Box accélère et facilite la rédaction de tous vos documents légaux et commerciaux !
Du même auteur
Contrat de location d'équipementMémorandum confidentiel d'offre d'investissement privéContrat de confidentialité avec concepteur de système d'informationPolitique de mise en disponibilitéContrat de gestion immobilièreÉtat des résultats prévisonnel trimestrielNouveautés dans la rubrique Légal et affaires juridiques
Contrat de partenariatContrat de licence de brevetContrat de licence de marque de commerceContrat de consignation Contrat de dissolution de sociétéContrat de distribution Les plus visités dans la matière Légal et affaires juridiques
Contrat de confidentialité entre deux sociétésContrat sur le droit de premier refusContrat de partenariat