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Internet et Nouvelles Technologies
Accord et autorisation par un modèle pour utiliser ses photographies
Internet et Nouvelles Technologies | 2 pages | 05-03-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 5.40€ |
| Note :
Non notéPRIX : 5.40€ |
RésuméContrat de fourniture de contenu et droits d'auteurs : accord et autorisation par un modèle pour utiliser ses photographies.
Extrait:
PRÉAMBULE
En considération adéquate et valable, la réception et la suffisance de laquelle est reconnue par le présent, le modèle accorde par le présent de façon irrévocable et perpétuelle au propriétaire du site Web un droit, un pouvoir et une autorité non restreints pour reproduire, publier, imprimer, distribuer, transmettre, copier ou exploiter en intégralité ou en partie, sur quelque support existant actuellement ou plus tard dont les (...)
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