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Consultants et collaborateurs externes
Accord entre propriétaire et entrepreneur
Consultants et collaborateurs externes | 2.5 pages | 25-04-2008 | Format :
| Note :
Non noté
PRIX : 9.00€ |
| Note :
Non notéPRIX : 9.00€ |
RésuméContrat type d'accord entre propriétaire et entrepreneur concernant les travaux à réaliser. Il est doté d'espaces à compléter pour s'adapter à votre situation.
Extrait:
8. FORCE MAJEURE
S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison d'une grève des travailleurs (...)
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