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Finance et comptabilité
Accord de prêt d'un actionnaire à une société
| Note : 
RésuméModèle de contrat pour un prêt octroyé par un actionnaire à la société dans laquelle il détient des actions.
Extrait:
Si pour quelque raison, l'Emprunteur n'arrivait pas à effectuer un remboursement à temps, il sera considéré comme étant en défaut de remboursement. Le Prêteur pourra alors demander le remboursement immédiat de la totalité du solde de l'emprunt impayé, sans toute autre notification [...]
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