Résumé
Accord de non-divulgation avec consultant.
Extrait:
Attendu que le Consultant a été ou sera engagé pour la réalisation de travaux sur le système de l'entreprise (le "Système") et qu'il lui sera permis pour cette raison d'accéder à certaines informations confidentielles et personnelles du propriétaire, et,
Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit (...)