La révision de la Constitution

Droit constitutionnel | 3 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution française. Comment révise-t-on la Constitution ? Y a-t-il un organe plus influent qu'un autre dans les modalités engagées ?

Extrait:

« Le coup d'État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Ve République pourrait prendre une allure de dictature.

Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu'il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d'une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre les diverses alliances qui pouvaient se former. C'est dans cette optique que naît la Constitution de 1958, et à travers elle la Ve République.

La Constitution se définit en général comme l'ensemble de règles qui déterminent la forme de l'État, les rapports entre les pouvoirs, ainsi que les droits et les libertés. C'est donc un texte fondateur et fondamental lors de la mise en place d'un nouvel État. (...)

Sommaire:

Introduction

I) La révision de la Constitution, une procédure facilitée

A. Des procédures multiples pour un seul but
B. La présidence : un droit particulier sur la Constitution

II) La révision de la Constitution : une procédure contrôlée

A. Action limitée du Parlement
B. Le projet du Gouvernement : des pouvoirs contrôlés et délimités

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