Autonomie et collégialité dans les institutions politiques de la Confédération helvétique

Droit constitutionnel | 10 pages | 27-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Il s'agit, par cette analyse des institutions suisses, d'en percevoir les originalités, et d'en mesurer la possibilité de s'en inspirer dans d'autres modèles politiques. C'est aussi une étude historique autour de la Constitution de 1874.

Extrait:

Cette étude a été élaborée en 1975 et s'appuie sur tous les textes constitutionnels élaborés depuis l'entrée en vigueur de la constitution fédérale de 1874.

Depuis une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 18 avril 1999, qui tient compte des évolutions politiques et économiques de cet Etat alpin, dans un contexte de disparition des tensions Est-Ouest et de l'approfondissement de la construction européenne.
Ce travail prend donc un caractère à la fois analytique et historique.

Il sera suivi d'un autre document plus actuel examinant toutes les évolutions juridiques et politiques prises en compte par la nouvelle Constitution (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un fédéralisme helvétique

A. La Suisse, un Etat fédéral
B. Autonomie réelle des cantons
C. La menace du centralisme

II) Un régime collégial, un contrôle populaire

A. Un régime parlementaire collégial
B. Un régime contrôlé par le peuple

III) Bilan d'un siècle

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