Le contrat de vente commercial (cours de droit)

Droit | 2 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur le contrat de vente commercial. La définition et les caractéristiques du contrat de vente commercial sont présentées. Etude des différents contrats de ventes : synallagmatique, onéreux, consensuel, réel...

Extrait:

Le contrat de vente peut être qualifié de :
• Synallagmatique car il génère des obligations réciproques pour chacune des parties, le vendeur doit délivrer la chose, l'acheteur doit en payer le prix
• Consensuel, réel ou formel :
Si le consentement suffit a la formation du contrat
Si il y a l'échange du bien
Si un écrit sous seing privé est établit
(...)

Sommaire:

I) Définition et caractéristiques du contrat de vente

A. Définition
B. Caractéristique du contrat de vente

II) Condition de validité du contrat de vente

A. Condition générale
B. Conditions particulières

III) Effet et sanction du contrat de vente

A. Les obligations des partis et les sanctions
B. Effets

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