Le contrat de travail (cours de droit)

Droit | 3 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur le contrat de travail. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Comment est-il conclu ? Quel est l'objet d'un contrat de travail ? Les causes d'un contrat ? La constitution d'une société.

Extrait:

2) La capacité juridique.

La capacité requise peut être civile ou commercial selon le cas. Les mineurs non immensités et les majeurs incapables protégés par la loi sont incapables d'exercer personnellement leurs droits (...)

Sommaire:

I) Les éléments généraux du contrat des sociétés

A. Le consentement
B. La capacité juridique
C. L'objet du contrat
D. La cause du contrat

II) Les éléments spécifiques du contrat de société

A. Les associés
B. Les apports
C. La recherche des bénéfices au d'économies
D. L'affection societatis

III) La constitution de la société

A. Les démarches constitutives
B. La personnalité moral

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