Les procédures collectives : le cas d'Eurotunnel

Droit | 26 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : 8.25/10

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Résumé

Exposé de droit relatif à Eurotunnel et aux procédures collectives. Il prend en compte la réforme adoptée par la loi n° 2005-854 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Il comporte également une analyse du cas d'Eurotunnel (1994 - 2007).

Extrait:

L'ouverture d'une procédure collective intervient après un dépôt de bilan, lorsqu'une entreprise n'arrive plus à régler ses dettes et apurer son passif.
Il existe cependant certains signes avant-coureurs qui permettent d'alerter le dirigeant, afin qu'il puisse prendre les décisions nécessaires à un redressement de la situation de son entreprise (...)

Sommaire:

La procédure collective

I) La Prévention
II) La Déclaration de Cessation des Paiements
III) Le nouveau cadre législatif
IV) Les effets d'une procédure collective

Etude de cas : Eurotunnel

I) Un peu d'histoire

A. La naissance du projet Eurotunnel
B. De mauvaises prévisions
C. L'exploitation du tunnel sous la manche

II) Les symptômes d'une profonde crise

A. La procédure d'alerte
B. La menace du dépôt de bilan
C. L'ouverture d'une procédure de médiation
D. Le 1er waiver (dérogation à un cas de défaillance)
E. La prolongation du waiver et nouvelle procédure d'alerte
F. Le report de l'arrêté des comptes et nouvelle demande de waiver

III) Historique de la procédure de sauvegarde

A. La demande d'une procédure de sauvegarde
B. Le report de la décision du tribunal de commerce
C. L'ouverture de la procédure de sauvegarde
D. Les propositions du projet de sauvegarde (annexe 2)
E. L'envoi des propositions aux créanciers
F. Le jugement du Tribunal de commerce

Conclusion : la situation actuelle d'Eurotunnel

A. Son activité
B. Ses actionnaires

Bibliographie
Annexes

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