L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Droit administratif | 73 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.

Extrait:

Au sens commun, aménager, c'est disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Ce qui veut dire organiser un espace par rapport à un usage précis que l'on veut en faire. On peut donc aménager des espaces plus ou moins larges (un appartement, un quartier, un territoire communal, régional ou national). Il y a des éléments communs dans tous ces aménagements. On a des espaces qui sont plus ou moins importants avec un élément commun : aménagement d'un espace mais aussi l'organisation de cette espace pour un usage précis (...)

Sommaire:

Introduction

I) La maîtrise foncière préalable

A. Les droits de préemption
B. La politique foncière

II) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement

A. La compatibilité avec les normes supérieures
B. L'application des règles locales d'urbanisme

III) Les instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbains

A. Les instruments de l'aménagement urbain
B. Les instruments du renouvellement urbain

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