Commentaire de l'article 13 du traité CE

Droit européen | 18 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'article 13 du traité CE, une lecture attentive de cet article démontre que de nombreux obstacles restreignent les possibilités d'avoir recours à la clause.
En effet, la clause de lutte contre les discriminations manque de clarté, ce manque de transparence autorise par la même des analyses audacieuses qui dépassent la stricte lettre du traité. L'action des institutions communautaires va donc agir pour pallier au texte sclérosé et pour ainsi parvenir à une égalité.

Extrait:

Les fondateurs du traité de Rome avaient pour objectif la création de solidarité économique. Le traité d'Amsterdam innove et insère l'article 13 du traité CE. Il est opportun de se demander si ce dernier ne constituerait pas le fondement au niveau européen d'une nouvelle forme de solidarité. Il amorce ainsi le dépassement d'une Europe uniquement économique et annonce l'étape d'une Europe plus sociale.

L'article 13 du traité CE paraît neutre dans sa rédaction. Cependant, il convient de souligner sa singularité à la suite de son classement au sein du droit primaire. En effet, inséré dans les premières dispositions, sa place démontre son caractère fondamental. Ce seront les directives, donc le droit dérivé, qui en préciseront sa mise en œuvre.

Par son ambiguïté, certains commentateurs se sont demandés quelle était la portée effective de l'article 13 du traité CE. Il est donc question de savoir quelles sont les perspectives de l'article 13 du traité CE ?

Pour cela, nous verrons que l'article 13 du traité CE peut paraître spécifique et limité (I). Cependant une lecture audacieuse et dynamique peut pallier à cela (II) (...)

Sommaire:

I) Un fondement juridique spécifique et limité de l'article 13 du traité CE

A. Les restrictions sur les voies de recours sur le fondement de l'article 13 du traité CE
B. Un champ d'action restrictif et limitatif de l'article 13 du traité CE

II) Une approche audacieuse surmontant la lecture stricte de l'article 13 du traité CE

A. L'action des institutions communautaires : l'adoption des directives
B. Une action transversale de l'article 13 du traité CE à l'instar de l'égalité de traitement homme/femme

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