Commentaire de l'arrêt Factortame, CJCE du 19 juin 1990 concernant le principe de primauté

Droit européen | 5 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'arrêt rendu le 19 juin 1990 trancha une question importante qui concerne toutes les juridictions nationales qui sont susceptibles d'avoir à faire respecter le principe de primauté et de garantir la pleine efficacité du droit communautaire.

La question est de savoir si le juge national est investi en vertu du droit communautaire d'un pouvoir d'édicter des mesures provisoires suspendant l'application d'une règle nationale alors qu'une telle compétence n'est pas accordée au juge interne par son droit ?

Pour la première fois, la Cour a investi le juge nationale de la faculté d'ordonner des mesures assurant, à titre provisoire, l'effet utile des droits tirés du droit communautaire.

Dans son arrêt « Factortame », la Cour a institué le juge national en juge de référé, garantissant ainsi les principes de primauté et de pleine efficacité du droit communautaire. Elle s'est pourtant abstenue de préciser les modalités d'exercice de cette compétence (...)

Sommaire:

I) Les exigences du principe de primauté et de l'applicabilité directe

A. La pleine efficacité du droit communautaire au profit des particuliers : un raisonnement basé sur l'arrêt Simmenthal
B. L'accroissement des pouvoirs des juges nationaux

II) Lacune et silence de la CJCE : "une grande décision, un petit arrêt"

A. L'approche réductrice de la Cour
B. L'évolution jurisprudentielle, un palliatif à l'arrêt Factortame : les arrêts Zuckerfabrick et Atlanta

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