L'indépendance de la Banque Centrale Européenne

Economie | 11 pages | 06-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

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Résumé

Synthèse sur l'importance que recouvre l'indépendance de la Banque Centrale Européenne tant au niveau de ses rapports avec les autres institutions mais aussi quant à la crédibilité de ses interventions. L'ensemble de ses actions étant, a fortiori, délimité par les dispositions du traité CE.

Extrait:

Instituée en 1992, par le traité de Maastricht en vue du passage à la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE) est la dernière née des institutions européennes. L'ensemble qu'elle forme avec les banques centrales des 25 de l'union européenne constitue le Système européen des banques centrales (SEBC). À l'intérieur de ce système, la BCE et les banques centrales nationales de ces pays de la zone euro forment l'Euro système. La BCE a remplacé l'Institut monétaire européen (IME) en juin 1998.

La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l'Union Européenne ou de tout autre organisme.
Les institutions s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE (article 108 du traité).

Elle devrait permettre à la banque centrale de ne prendre que les mesures qu'elle jugera nécessaire à la réalisation et au maintien de son objectif (stabilité des prix). La politique de la banque centrale apparaîtra alors plus crédible. Qui plus est, la BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les BCN de la zone euro (...)

Sommaire:

I) L'indépendance de la Banque Centrale Européenne : un principe garantissant sa crédibilité

A. Etude comparative de l'indépendance des banques centrales nationales et de la banque centrale européenne
B. Les critères d'indépendance de la Banque Centrale Européenne

II) Les particularités de l'indépendance de la Banque Centrale Européenne au sein de l'équilibre institutionnel

A. Transparence et coopération institutionnelle de la Banque Centrale Européenne
B. La responsabilité, pierre angulaire de la légitimité de la banque centrale européenne et de son action

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