La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application

Finances publiques | 8 pages | 05-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Devoir de finances publiques sur la création, la mise en oeuvre et l'application de la loi de finance pour 2008. De l'apport de la loi organique aux lois de finances de 2001 au sein des institutions. Le contenu de la loi de finance pour 2008 et ses ambitions pour réduire les déficit budgétaire et relancer la croissance.

Extrait:

Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V république, est actuellement, et principalement, fixé par trois séries de dispositions.

D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)

Sommaire:

I) Une troisième application de la LOLF : la loi de finance pour 2008

A. Le rapport entre les institutions dans le système lolfien
B. La modernisation de l'Etat

II) Les ambitions de la loi de finance pour 2008 : un budget sous contrainte

A. Une politique de rigueur budgétaire et de relance de l'économie
B. Le poids de la dette

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