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Droit fiscal
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
| Note : 
RésuméPrésentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
Sommaire:
Introduction
I) Objectifs et principes de la taxe de carbone
A. Pourquoi une taxe ?
1. Réduire les émissions de CO2
2. Se préparer à un épuisement des ressources
B. Quelles sont les caractéristiques de la taxe carbone ?
1. Une écotaxe
2. Montant de la taxe
3. Un taux en augmentation progressive
4. Assiette
5. Utilisation de l'argent collecté
II) Oppositions et domaine d'application
A. Oppositions
1. Les opposants
2. Compensations
B. Etendue de la taxe
1. France
2. International avec l'UE
C. A quand l'application ?
Conclusion
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