Les sociétés à responsabilité illimitée

Droit (général) | 8 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet de droit spécial des sociétés consacré aux sociétés à responsabilité illimitée (Société en Nom collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés Civiles). Quelles sont les règles de constitution, de fonctionnement, de gérance et de transmission ?

Extrait:

Les sociétés civiles représentent 46% de l'ensemble des sociétés, cette forme est attractive d'un point de vue patrimonial et commercial.
La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est quant à elle la 1ère forme de société commerciale, elle existe depuis 1925.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est un palliatif à la complexité des SA.
La Société Anonyme existe depuis 1867 et demeure le modèle de société capitaliste.
La Société en Nom Collectif se caractérise par sa stabilité.
La Société en Commandite Simple (SCS)
(...)

Sommaire:

I) La société en non collectif

A. Caractères
B. Constitution
C. Gérance
D. Statut des associés

II) La société en commandite simple

A. Caractères
B. Constitution
C. Gérance
D. Statut des associés

III) Les sociétés civiles

A. Formes actuelles
B. Gérance
C. Statut des associés
D. Régime des parts sociales

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