Les procédures accélérées

Droit civil | 7 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les procédures accélérées ont été justifiées d'abord par l'urgence bien que cette condition tend à disparaître dans certains cas et par le caractère provisoire remis en cause par l'absence de procédure engagée sur le fond enfin par l'absence de contradictoire.

Extrait:

C'est un terme qui désigne des procédures destinées à accélérer le traitement des procédures civiles, donc sensées être plus rapides que les procédures judiciaires civiles traditionnelles.
La première raison de la mise en place de ces procédures est due à des considérations d'urgence de l'affaire. Cette urgence est appréciée selon le péril des intérêts du demandeur, et toute attente pourrait lui être préjudiciable. « Il n'y a pas de temps à perdre » (...)

Sommaire:

Introduction

I) La procédure à jour fixe
II) La procédure d'ordonnance sur requête
III) La procédure de référé

Conclusion

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