Les ICPE

Ecologie/Environ. | 3 pages | 04-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Ce document répond au travers de neuf questions, à toutes les interrogations concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il définit également des notions de sécurité environnementale. Document de 1300 mots au format Word.

Sommaire:

Qu'est-ce qu'un diagnostic ?

Quelles sont les différentes procédures administratives applicables à des installations ou des activités par rapport à la réglementation sur la protection de l'environnement ?

Quelles sont les différentes administrations qui contrôlent les entreprises, dans le domaine de la protection de l'environnement ? De quels ministères dépendent elles ?

Quelles sont les six parties qui doivent constituer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE ?

Qu'est-ce que le rayon d'affichage de l'avis d'enquête publique pour un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE ?

Quelle est la différence entre un incident et un accident ?

Qu'est-ce qu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ?

Qu'est-ce qu'une fiche de données sécurité ?

Quelle est la définition des substances classées CMR ?

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