Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Autres documents | 9 pages | 04-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Approche du Centre de Formalité des Entreprises plus communément appelé CFE. Son rôle, ses objectifs, les destinataires, les formulaires proposés... sont autant de points abordés dans cette présentation PowerPoint.

Extrait:

Quand doit-on s'adresser au CFE ?

- Lors de la déclaration de l'entreprise,
- Lors de l'ouverture d'un établissement supplémentaire,
- Lors du transfert d'un établissement,
- Lors de la fermeture d'un établissement,
- Lors de la cessation totale d'activité de l'entreprise,
- Lors de certaines modifications,
(...)

Sommaire:

I) CFE en quelques mots
II) CFE : son rôle
III) Quand doit-on s'adresser au CFE ?
IV) Les organismes destinataires
V) Les modalités de déclaration
VI) Formulaire "Personnes morales"
VII) Formulaire "Personnes physique"
VIII) Formulaire "TNS"

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