Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Droit du travail | 29 pages | 28-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

Extrait:

L'article 13 du traité CE inséré par le traité d'Amsterdam, fournit à l'Union européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle... Ces mêmes textes sont présents dans les dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et la charte sociale européenne (...)

Sommaire:

Introduction

I) Discrimination

A. La consécration du principe
1. Un principe de droit fondamental de dimension internationale
2. Le droit interne et le principe de non-discrimination
3. Les sources internes consacrant le principe

B. L'application du principe de non discrimination en droit du travail
1. Les différents motifs de discrimination interdits par la loi
2. L'offre d'emploi, le recrutement et le licenciement
3. Les différences de traitement admises

C. La protection des victimes de discrimination
1. Les recours
2. La preuve
3. Les sanctions

II) Egalité de traitement

A. Définition
1. Distinction avec les notions de discrimination et d'égalité des chances
2. Egalité et contrôle de rationalité en matière de rémunération

B. Personnes concernées par le principe
1. Salariés à temps partiel et temps complet
2. CDD et CDI
3. Salariés et intérimaires
4. Travail de nuit et de jour
5. Grévistes et non grévistes

C. Limites au principe
1. Une différence de situation
2. Même situation, dérogations possibles

III) Harcèlement moral

A. La notion de harcèlement moral

B. L'arsenal propose par la loi et la jurisprudence
1. Le harcèlement moral pris en compte par la jurisprudence
2. Les « armes » répressives proposées par la loi

C. Aller au delà
1. Nécessité de mettre en place des actions de prévention
2. Signature d'un accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

Annexes

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