Que penser du précepte Neminem Laedere ? Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Droit civil | 4 pages | 03-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit sur le précepte Neminem Laedere. Peut-il être le seul fondement de la responsabilité ?

Extrait:

« Honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere ». Cette locution latine énumère les préceptes du droit : « vivre honnêtement, ne léser personne, donner à chacun ce qui est sien ». Cette trilogie énonce les objectifs dans lesquels, les grands principes et grandes théories du droit se sont bâtis. Parmi c'est trois préceptes, nous remarquons plus particulièrement le précepte « alterum non laedere », plus connu sous la forme « Neminem Laedere ». Il s'agit de cette volonté du droit de ne pas permettre ce qui nuit à autrui.
L'Homme, dans son activité est amené à nuire aux autres hommes. Afin d'être fidèle à ce précepte et surtout pour éviter les engrenages de la Justice privée, le droit, dés les origines, a instauré l'obligation, pour celui qui a causé un dommage, de le réparer. Cette obligation marque la naissance du droit de la responsabilité. Cette responsabilité repose sur l'idée d'équilibre qui préexiste au dommage, et qui doit être rétabli après ce dernier. C'est un principe de Justice commutative (...)

Sommaire:

Introduction

I) La faute, fondement principal de la responsabilité civile délictuelle

A. La faute, cause principale de l'existence du dommage selon le Code Civil
B. La théorie du risque réfutée, preuve de la prépondérance de la faute dans la responsabilité civile délictuelle

II) L'existence d'une responsabilité en l'absence de faute, atténuation de la prépondérance ?

A. La théorie jurisprudentielle et la législation, une évolution proche de l'idée de faute
B. Les théories doctrinales, fondements peu fiables

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