Le contrat de travail

Droit du travail | 10 pages | 03-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de législation regroupant l'ensemble des définitions du contrat de travail. Les notions de période d'essai, d'obligation du salarié et de l'employeur, des modification du contrat de travail, ainsi que de la cessation du contrat de travail et du licenciement sont présentées.

Extrait:

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Il faut se référer à la jurisprudence
(c'est l'application faite par les tribunaux des textes qui créent une règle de loi) qui a défini
les éléments caractéristiques du contrat de travail :

- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique
effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole...
- Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature.
- Une subordination juridique : le lien de subordination est le critère décisif du contrat de
travail permettant à l'employeur de diriger, de surveiller et de contrôler le salarié.
(...)

Sommaire:

Définition

I) La conclusion du contrat de travail

A. Condition de validité
B. La forme et le contenu du contrat de travail
C. La durée du contrat

II) La période d'essai

A. L'existence de la période d'essai
B. La durée de la période d'essai
C. La rupture du contrat durant la période d'essai

III) L'exécution du contrat de travail

A. Les obligations de l'employeur
1. Respect de la vie privée du salarié
2. Non discrimination
3. Protection du contrat

B. Les obligations du salarié

C. La suspension du contrat
1. Suspension du fait du salarié
2. Suspension du fait de l'employeur
3. Conséquences de la suspension

IV) La modification du contrat de travail

A. Modification des conditions d'emploi
1. Modification d'un élément du contrat
2. Autres modifications

B. Mutation d'un salarier dans une autre entreprise
1. Le transfert du salarié
2. Le détachement du salarié

V) Modification de la situation juridique de l'employeur

A. Notion de transfert
1. Conditions
2. Cas d'application

B. Effets sur les contrats de travail
1. Salarié concerné
2. Maintien du contrat de travail
3. Répartition des obligations entre l'ancien et le nouvel employeur
4. Possibilité de licenciement

VI) La cessation du contrat de travail

A. La démission
B. Le départ en retraite
C. Le départ négocié

D. Le licenciement
1. Le licenciement doit être motivé
a. Le motif doit être légitime
b. Le motif doit être personnel
c. Le motif peut être économique
2. La procédure de licenciement pour motif personnel
a. La phase de conciliation
b. La notification du licenciement
3. Contrôle et sanction
a. La contestation du licenciement
b. Le contrôle du jugé
c. Les sanctions
4. L'indemnité de licenciement
a. Indemnité légale
b. Indemnité conventionnelle

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail