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Droit civil
L'article 2000 du Code civil : les obligations du mandant à l'égard du mandataire
| Note : 
RésuméCommentaire de l'article 2000 du code civil qui est consacré aux obligations du mandant à l'égard du mandataire.
Extrait:
Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le contrat de mandat était conçu comme un service d'ami, fondé seulement sur la confiance et donc présumé à titre gratuit. Mais le contrat de mandat “s'est professionnalisé” sous la double impulsion du développement de l'activité économique et de la complexité croissante de la vie juridique. Le contrat de mandat est désormais un contrat d'affaires, support de l'activité de nombreux professionnels. Les règles générales du Code civil n'ont pas permis de faire face à cette complexification du mandat, des règles particulières sont apparues pour certaines professions et la jurisprudence a terminé de compléter ces dispositions légales (...)
Sommaire:
I) Introduction
II) Commentaire de l'article 2000 du Code civil
III) Conclusion
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