Le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié

Droit du travail | 5 pages | 03-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'évolution de la législation relative des technologies de l'information a-t-elle-accru le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié ?".

Extrait:

L'évolution et l'utilisation de plus en plus grande des TIC dans les entreprises ont considérablement facilité le contrôle du travail des salariés par l'employeur. Ce contrôle, devenant plus facile et plus rapide à mettre en œuvre, a pu constituer, pour certains, une source d'abus de la part de l'employeur. Toutefois, le droit français a réagi rapidement face à cette montée en puissance des TIC afin d'encadrer leur utilisation tant pour l'employeur que pour le salarié. On pense notamment à la réforme de la loi Informatique et Libertés intervenue le 6 août 2004, aux divers rapports, normes et délibérations de la CNIL en matière sociale et à la jurisprudence sociale relative aux TIC (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une base légale supplémentaire aux pouvoirs de l'employeur

A. En matière directionnelle
1. Une législation simplificatrice en matière de gestion du personnel
2. Une législation simplificatrice en matière de contrôle des salariés

B. En matière réglementaire et disciplinaire
1. En matière réglementaire
2. En matière disciplinaire

II) Une législation limitant les pouvoirs de l'employeur

A. Les limites aux contrôles opérés par l'employeur
1. Les motifs liés aux contrôles
2. Les conditions de forme de contrôles

B. Les preuves électroniques
1. Condition relative à la collecte de ces informations
2. Condition relative à la nature électronique de la preuve

Conclusion

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